Effectuer une recherche
Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte franç iise des So malis et dépendances. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 et la D. M. n° 336 2/2. du 15 janvier 1938 portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies:
Vu l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe le la Côte française des Somalis en 1938; Vu les modificatifs n°s 183, 3555 et 517 audit arrêté :
Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur de l’intendance du groupe, et la proposition du colonel commandant supérieur.
ARRÊTE
Article 1 er. — Le taux de l’indemnité représentâtive de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 1. de l’arrêté n° 30 du 7 jan vier 1938, est modifié comme suit :
1° A compter du 28 avril 1938.
Djibouti :
Européens………………………..8 19
Sénégalais……………………….3 82
Somalis…………………………..4 09
Postes de l’intérieur :
Européens…………………………..8 60
Sénégalais…………………………..4 »
Somalis…………………………….4 20
2° A compter du 16 mai 1938.
Djibouti :
Européens…………………………….8 19
Sénégalais……………………………. 3 95
Somalis…………………………….4 24
Postes de l’intérieur :
Européens…………………………….8 60
Sénégalais…………………………….4 10
Somalis…………………………….4 35
3° À compter du 1er juillet 1938.
Djibouti :
3° À compter du 1er juillet 1938.
Djibouti :
Européens…………………………….8 51
Sénégalais…………………………….4 33
Somalis…………………………….4 45
Postes de l’intérieur :
Européens…………………………….8 90
Sénégalais…………………………….4 48
Somalis…………………………….4 56
Art. 2. — A partir du 1er juillet 1938. le tableau n° 1 de l’arrêté du 7 janvier 1938 est modifié comme suit :
Prix de cession du vin rouge : le litre 3 fr. 50 au lieu de 3 fr. 80.
Art. 3 Le colonel commandant supélient des troupes est chargé de Vexécution du présent arrête qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.