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Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

Édition n° 8 du 05/07/1967

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 657-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis :

Vu l’arrêté n° 20509 du 27 décembre 1966 rendant exécutoire la délibération n° 355/6el. du 16 décembre 1956 portant approbation du budget local pour l’exercice. 1967 :

Sur proposition du Ministre des Finances et du Plañ :

Le Conseil de Gouyernement entendu dans sa séance du 6 juillet 1967,

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est autorisé au budget local, Dépenses ordinaires, exercice 1967, le virement de crédits d’article à article suivant :

 

Chapitre. 15 :

au paragraphe 6 de Farticle 7, « Petit matériel >… 935.000

du paragraphe 3 de Particle 15, « Urbanisme … …. 935.000

 

Art. 2. _ Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Par le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement :

syndic de la faïllite.

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,

ALI AREF BOURHAN.