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Arrêté n° 673 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides – opérateurs M. Ibrahim Mohamed Sultan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, chef du Territoire de <1a Côte Française des Somalis, foraciér de la Dégion d’honneur,
Vu la délibération n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des Cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté en° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;
Vu l’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers cadres supérieurs et locaux en cadres territoriaux pour compter du 1er juillet 1960 ;
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des Cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/31/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service météorologique;
Sur nronosition du Ministre de la Fonction nublioue et du Chef du Service météorologique ;
ARRÊTE
Art.1er– En application des dispositions des articles 18 et 19 de l’arrêté n° 61/31/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, le fonctionnaire ci-après désigné appartenant à l’ancien corps local des aides-météorologistes et aides-opérateurs, est intégré pour compter du 1 janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides-opérateurs selon les modalités suivant:
| NOMS ET PRENOMS | ANCIEN CORPS LOCAL | NOUVEAU CARDE TERRITORIAL | AFFECTATION | ||
| GRADE ET ECHELONS | GARDE ET ECHELON | ||||
| Ibrahim Mohamed Sultan | Aide-opérateur de 1’° cl., 2* éch. |
6 m. | Aide-opérateur de 1cl cL;2°ch. |
6 m. | Météo (détaché A.T.) |
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général pi.
charaé de l’expédition des Affaires courantes.
Guy Fénarn.