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Arrêté n° 68/SPCG portant titula- risation de M. Honoré Barrin en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° de- gré d’Ali-Sabieh.

Édition n° 11 du 10/10/1967

Vu la loi n° 67-521 du 8 juillét 1967 relative à l’organisation du Territoire Français: des Afars et des Issas promulguée par arrêté n°0 1379 du 5 juillet 1967;

Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution et nomnination des, Ministres formant le Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 4 juin 1938 contérnant l’organisation de la justice autochtone dans le Territoire (art. 47) ;

Vu la décision n° 859/BPE du 19 mai 1967 mommant M. Honoré Barrin, à titre intérimaire, Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de deuxième degré :

 

Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du_2 octobre1967.

ARRÊTE

Art. 1er, — M. Honoré Barrin, attaché de 2° classe, 4 échelon du Corps autonome des attachés de la France d’outre-mer,est titularisé dans ses fonctions actuelles en qualité de Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de ä° degré dans le ressort dudit Cercle.

 

Art. 2. — Le présent arrêté, qui preñdra effet à compter du 1er octobre 1967, sera publié, enregistré et exécuté partout où bésoin sera.