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Arrêté n° 7-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier.

Edition n° 247 du 31/05/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la

Cote Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884,

Vu le câblogramme ministériel N° 67 du 14 Août vis accordant 30 sursis d’appel aux territoriaux indispensables au fonctionnement du Chemin de fer Franco-Ethiopien.

Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 Mars 1917.

Vu l’arreteé No 95 du 12 Mars 1917 accordant un sursis d’appel au sergent territorial Fassier.

Vu l’avis exprimé par le Capitaine Commandant les Troupes.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle periode de trois mois valable du 1er Juin au 31 Août 1917 inclus, le sursis

d’appél précecdemment accordé au territorial Fassier (Eugène Lucien), classe 1898, ingenieur de la Voie à la Cie du Chemin

de ter Franco-Ethiopien, dont les services ont eté reconnus indispensables au fonctionnement de cette Compagnie.

Art.2.- Le present arrete sera Communiqué pour execution, enregistré et publie partout où besoin sera.

 

 

FILLON