Effectuer une recherche

Arrêté n° 7-476-1936 approuvant le plan de lotissement du terrain dit du Stade.

Edition n° 476 du 30/07/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 29 juillet 1929 sur le régime des terres domaniales à Ia Côte francaise des Somalis :

 

Vu l’arrèté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé :

 

Le Conseil d’administration entendu duns sa séance du 17 juillet 1956,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est approuvé le plan de loissement du terrain dit du Stade, tel qu’il est figuré sur le plan ci-annexé, 

 

Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besion sera.

A. ANNET.