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Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Lo Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 14844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison ;
Vu la délibération de la Commission de surveillance du dit établissement en date du 28 décembre 1912 :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1. — L’article 40 de l’arrêté précité du 9 septembre 1912, fixant le tarif de la ration allouée aux détenus, est modifié de la manière suivante
2° Pour les indigènes riz décortiqué 0.600 par jour
beurre…… . 0.030
sel…………0.020 trois fois par sem.
Les prisonniers, désignés par le Directeur de l’établissement comme s’étant signalés par leur bonne conduite, pourront recevoir, trois fois par semaine, 400 grammes de viande ou de poisson. »
Art. 2. -— Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier 1913, sera enregistré et communiqué partout où sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie
P. PASCAL