Effectuer une recherche
Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est mis fin, pour compter du 1er juin 1970, au permis d’occuper une parcelle de terrain dite «parc à charbon> de 3.730 mètres carrés, sise sur un terre-plein du port, consenti à la Société Française d’Entreprises de Dragages et de Travaux publies par l’arrêté n° 69-1673/SG/CG du 20 novembre 1969. Est transféré, pour compter du 1er août 1970, à la S.AR.L.
Djibouti 2000, le permis d’occuper une parcelle de terrain de 300 mètres carrés, sise sur un terre-plein du port, consenti à la Société Française d’Entreprise de Dragages et de Travaux publics par le même arrêté n° 69-1673/SG/CG du 20 novembre1969.