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Arrêté n° 70-1025/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge Nabao, en bonbonne de 10 litres.

Édition n° 18 du 25/09/1970

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrété n° 1784/SG ‘du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et les attributions de celle-ci;

Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943 portant codification du régime des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat aux Colonies, notamment en Son article 2 ;

Vu l’arrêté n° 1013 du 17 juillet 1956 portant fixation ou révision des prix des produits d’origine locale, des marchandises d’importation ainsi que des services et prestations, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié et, en particulier, l’arrêté n° 114/SG/CG du 31 janvier 1968 ;

Vu l’avis exprimé par la Commission des Prix des 24 aout 1970;

Sur proposition du Ministre des Affaires économiques;

Le Conseil dé Gouvernement entendu dans sa séance du 2 septembre 1970.

ARRÊTE

Art. 1er. — Le prix maximum du vin rouge d’importation Nabao en bonbonne de 10 litres est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti :

— au detail : 1.550 F.D. la bonbonne.

Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par les peines prévues par la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943, sans préjudice des sanctions administratives prévues dans ce même texte.

Art. 3. — l’arrêté n° 70-78/8G/CG du 21 janvier 1970 est rapporté.

Art. 4. — Le présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

ALI AREF BOURHAN.