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Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 136/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1970).