Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, pour les cadres territoriaux de la catégorie B, ci-après désignés :

— instituteurs principaux de l’enseignement du premier degré.

— maîtres principaux de l’enseignement spécial.

(Commission administrative paritaire n° 3)

I. DATE DE L’’ELECTION

Art. 2. — La date des élections est fixée au jeudi 7 décembre 1972.

II _ MODALITES DE LA REPRESENTATION

Art. 3 — En application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, les fonctionnaires des cadres visés à l’article 1er, sont groupés en vue de l’élection de leurs représentants, dans les conditions ci-après: 

III. — CANDIDATURES

Art. 4 — Les candidats qui devront, autant que possible, résider à Djibouti, adresseront une déclaration de candidature au Ministre de la Fonction publique par la voie hiérarchique.

Les candidatures seront reçues jusqu’au samedi 4 novembre 1972, à midi.

La liste des candidats sera publiée selon la procédure d’urgence, et diffusée par tous les moyens.

IV. — ELECTEURS ET ELIGIBLES

Art. 5. — Sont électeurs et éligibles au titre de la commission administrative paritaire des cadres susvisés, les fonctionnaires se trouvant en position d’activité à la date de l’élection.

Ne peuvent être élus, les fonctionnaires, membres du Conseil de Gouvernement, ou exerçant une fonction publique élective, en congé de longue durée, ou en expectatitve d’admission à la retraite, ni ceux qui ont été frappé d’une sanction disciplinaire,

autre que l’avertissement et le blâme, à moins qu’ils n’aient bénéficié d’une amnistie ou d’une réhabilitation disciplinaire.

V. — MODALITES DE VOTE

Art. 6. — Le vote aura lieu uniquement par correspondance, par bulletin secret, sous double enveloppe. Chaque bulletin de vote devra comporter autant de noms qu’il y a de représentants titulaires, et de représentants suppléants à élire.

Ce bulletin sera placé dans une première enveloppe cachetée ne portant aucun signe ou mention susceptible de l’individualiser.

Cette première enveloppe sera elle-même placée dans une seconde FAVeNBRe Re, qui comportera les mentions suivantes:

— noms et prénoms;

— cadre;

—grade;

— affectation du votant.

Les bulletins de vote placés sous double enveloppe dans les formes ci-dessus indiquées, seront adressés au Chef du Service du Personnel du Ministère de la Fonction publique, président de la commission électorale, par la voie hiérarchique, avant le 7 décembre 1912, à 8 Heures.

VI. — COMMISSION ELECTORALE ET ATTRIBUTIONS

Art. 7. — La commission électorale comprend :

— le Chef du Service du Personnel au Ministère de la Fonction publique : président ;

— M. Houssein Abdi Gouled, instituteur principal : membre ;

__ M. Siyad Mahamoud Egueh, maître principal d’enseignement spécial : membre et secrétaire.

Cette commission électorale est chargée:

— d’établir la liste des électeurs appartenant aux cadres susvisés;

— de recevoir les déclarations individuelles des candidats ete des riens

— de dresser enfin la liste des candidats à soumettre à la signature de M. le Président du Conseil de Gouvernement ;

— de recevoir et de dépouiller, le jour du scrutin, les

bulletin de vote des électeurs ;

— de rédiger le procès-verbal des opérations électorales :

— et enfin de dresser la liste des représentants élus, à soumettre à l’approbation de M. le Président du Conseil de Gouvernement.

Art. 8. — La liste des représentants élus sera publiée au Journal officiel du Territoire.