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Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.