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Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
| SITUATION DE L’IMMEUBLE | Titre foncier | PROPRIETAIRE |
| Immeuble en dur délimité par les rues d’Athènes, de Royan, de Verdun et de Rome | N° 89 | M. Mohamed Ahmed Ali Kadry |
Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter e de la notification du présent arrêté.