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Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)

Édition n° 9 du 10/05/1972

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 245/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au Centre d’éducation surveillée.