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Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Un camp pénal pour cent condamnés en moyenne est ouvert dans la zone de Kher Ambado-Dammerjog.
Art. 2. — L’adjoint au régisseur de la Prison civile de Djibouti ést responsable, sous l’autorité du Chef de District, Directeur de la Prison, du camp susvisé aui est rattaché administrativement à la Prison civile de Djibouti.
Art. 3. — La nourriture sera fournie par la Prison de Djibouti.
Art. 4. — Les condamnés affectés au Camp pénal seront cemployés aux travaux d’aménagement d’intérêt général.