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Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.

Édition n° 3 du 10/02/1972

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG du 20 janvier 1971 est modifié ainsi qu’il suite :

 

Au lieu de :

« Une somme de cent mille (100.000) FD. sera versée à M. Lacherade, la dépense correspondante étant imputée au chapitre 27, article 4 du budget du service local, exercice 1971.

Lire :

« Une somme de cent mille (100.000) F.D. sera versée à M. Lacherade, la dépense correspondante étant imputée au compte n° 115-107 ouvert dans les livres du comptable supérieur du territoire.

 

 

Art. 2. — Le reste demeure sans changement.