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Arrêté n° 73-1073/SG/AI dit «arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 73-704/SG/ AI du 2 mai 1973 prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Au lieu de :
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
| SITUATION DE L’IMMEUBLE | TITRE FONCIER | PROPRIETAIRE |
|
Immeuble en dur situé rue du marché. |
164 | Hadji Goulan Kader |
Lire :
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli :
| SITUATION DE L’IMMEUBLE | TITRE FONCIER | PROPRIETAIRE |
|
Immeuble en dur situé rue du marché. |
184 | Hadji Goulan Kader |
Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.