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Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de:
Six mois, à M. Ahmed Aboubaker Hassan, né en 1954 à Djibouti, fils de Aboubaker Hassan et de Kadra Mohamed, demeurant à Djibouti, quartier 4, rue d’Arta.
Par ailleurs, le permis de conduire de catégorie B n° 438 délivré le 11 mai 1973 par les TP de Djibouti est sans valeur été délivré sur présentation d’un document falsifié.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé.