Effectuer une recherche

Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique

ARRÊTE

Art. 1er. — M est institué un service de menues dépenses pour les besoins de la section forage du service de l’’Hydraulique.

Art. 2. — Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à cent mille (100 000 FD).

Art. 3. —_ La dépense qui en résulte est imputable au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique (compte 115-20). 

Art.4. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er mai 1974.