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Arrêté n° 749 rapportant, p. compter du 1er mai 1951, l’arrêté n° 510 du 30 avril 1947, accordant à M. Rutillet (Lucien), un permis d’occupation du Domaine à Gabode.

Édition n° 9 du 15/08/1951

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 19 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925;

Vu l’arrêté n° 802 du 1er août 1947 accordant à M. Rutillet, un permis d’occupation du Domaine public, à Boulaos;

Vu l’arrêté n° 510 du 30 avril 1947 accordant au même un permis d’occupation du Domaine à Gabode;

Vu le décès de M. Rutillet, survenu le 6 avril 1951;

Vu la lettre du Curateur aux biens vacants en date du 23 juillet 1951;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er août 1951

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 510 du 30 avril 1947, accordant à M. Rutillet (Lucien), un permis d’occupation du Domaine à Gabode, est rapporté purement et simplement à dater du 1er mais 1951.

Art. 2. — L’arrêté n° 862 du 1er août 1947, accordant au même un permis d’occupation du Domaine public à Boulaos, est rapporté à dater du 1er août 1951, mais seulement en ce qui concerne l’autorisation accordée à M. Rutillet, de construire un quai de dix mètres, à dix mètres de l’Abattoir.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.