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Arrêté n° 758 portant règlement provisoire du Budget annexe de l’exploitation du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1960,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur.
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 54-1169 du 23 novembre 1954 instituant un budget annexe dù-Port derDubouti;
Vu l’arrêté n° 65/Cab. du 16 janvier 1960 rendant exécutoire la délibération de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 31 décembre 1959 et portant adoption du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1960 ;
Vu les arrêtés portant annulations, ouvertures et virements de crédits aux chanitres du hnudoet anneve du Port de Diibouti nour l’exercice 1960;
Vu les écritures de l’Ordonnateur-délégué et du Comptable supérieur du Trésor,
ARRÊTE
Art.1er — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1960, sont arrêtées, provisoirement, comme suit :
Recettes recouvrées ………… …………………..329.599.434 fr.
Dépenses admises …..……….. …………………..323.757.645 fr.
D’où excédent de recettes sur les dépenses de ..5.841.789 fr.
Art. 2. — Cet excédent de recettes sera versé, conformément aux dispositions rég1emçg‘[{aigea au compte spécial du port : « Fonds de renouvellement. »
Art.3. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le Trésorier-payeur sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général pi,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Guv FÉNARD.