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Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.

Édition n° 513 du 31/08/1939

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

 

Vu le marché avril 1939 approuvé en Conseil d’administration, le 14 avril 1939 concernant les tra vaux de constrnction du tranchées-abris pour de défense passive:

 

Vu la décision n°777 du 4 août 1239 antorisant le remboursement d’un cautionnement de 20.000 franes à la Société de construction des Batignolles:

 

 

Sur la pronosition dn chef du Sérvive des travaux publies p. i, 

ARRÊTE

Art 1er. — La décision susvisée n° TT du 4 naoût 139 est modifiée ainsi qu’il suit: dans sans article 1er:

 

 

Au lieu de : « suivant récépissé n° 205 du 15 juin 1939 », lire : « suivant récépissé n° 144 du 18 avril 1939 ».

 

Art.2— Là presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

Hubert DESCHAMPS.