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Arrêté n° 8-247-1917 rendant exécutoire le rôle de la luxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1917.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’inspecteur Général des Colonies, Officier de la Legion d’Honneur, délegue dans les fonctions de Gouverneur de la

Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1544 rendue applicable à la Colonie par decrel du 18 Juin 1884;

Vu le decret du 31 Décembre 1912 sur le regime financier des Colonies.

Vu l’arrete du 24 Décembre 915 réglementant ia taxe foncière à la Côte française des Somalis.

Vu le proces-verbat et 1e rôle établis par la Commission prévue à l’article 8 de l’arreté precite.

Le Conseil d’Administration entendu.

ARRÊTE

Art. 1er.- Est rendu exécutoire le rôle de la taxe foncière arrèle pour l’année 1917 à la somme de dix huit mille huit cent quatre vingis fraucs vingt six centimes (18.880.26)

Art. 2.- Le necouvrement en sera poursuivi con.ormement aux dispositions du decret du 5: beccmire 1912 et de l’arreté du 24 décembre15 susvises.

Art. 3.- Le present arrête sera enregistré, afliché, notifié au Frésorier-Payeur avec une expédition du rôle.

Les afliches faisant connaître que le rôle a été rendu exécutoire seront établies dans la forme prescrite par l’article 11 de l’arrêté du 21 Décembre 1915.

FILLON.