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Arrêté n° 8-471-1936 autorisant la maison Mohamedally et Cle à obtenir la concession definitire du lot n° 3 du quartier de l’ancion abattoir.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion
l’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 février 1936 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, notamment des articles 26 à 28:
Le Conseil d’administration entendu en sa séance du 15 février 1936.
ARRÊTE
Art.1er. — La maison Mohamedalir et Cle est autorisée à obtenir la concession
définitive du lot n° 3 du plan de lotissement du auartier de l’ancien abattoir.
Art. 2, — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.