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Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
Cercle de Djibouti Exercice 1960
Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des Patentes comprenant cinquante-sept articles-arrêté à la somme de Un million six cent trois mille six cent trentesix francs (1.603.636).
Art. 2. — II est enjoint aux contribuables énumérés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par. délégation :
Le Secrétaire Général,
Y de DARUVAR.