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Arrêté n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1° » et 2eme degrés à Ali-Sabieh.

Edition n° 507 du 28/02/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la côte francaise des somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18-9-1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18-6-1884,

 

Vu le décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène à la côte française des somalis.

 

Vu l’arrêté n° 1042 d u 28 octobre 1958 portant application du décret du 4 juin 1938, 

 

Vu l’arrêté n° 57 du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la colonie,

 

Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 janvier 1939.

ARRÊTE

Art. 1er, — I est institué à Ali-Sabieh un tribunal indigène du premier degré et un tribunal indigène du deuxième degré.

Le ressort de ces deux tribunaux s’étend au territoire du cercle d’Ali-Sabieh.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal Officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur en tournée :

L’administrateur en chef Henrti Jourdain chargé de l’expédition des affaires courantes,

 

Henri Jounpais.