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Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.

Édition n° 197 du 31/03/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du Budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1913 ;

Vu la dépêche ministérielle du 12 février 1913 ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret précité du 29 janvier 1913, approuvant le budget de la Côte Française des Somalis, pour l’exercice 1913, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 2.124.400 francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.