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Arrêté n° 837/SLAG portant rectification à la liste des électeurs annexée à l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974 (élections sénatoriales du 22 septembre 1974).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembie 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du. 4 février 1959 ;
Vu le décret no 59-393 du-11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 susvisée ;
Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, promulgué par arrêté no 729/SLAG du 12 août 1974 ;
Vu l’arrêté no 759/SLAG du 20 août 1974, modifié par l’arrêté n° 788-SLAG du 27 août 1974, relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 ;
Vu l’arrêté no 796/SLAG du 2 septembre 1974 portant publication de la liste des électeurs pour les-élections sénatoriales du 22 septembre 1974 ;
Vu le code électoral,
ARRÊTE
Art. 1er. — La liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 publiée par l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974, est rectifiée ainsi qu’il suit :
Au lieu de:
N°11 Ali Moussa Ali, né en 1945 à Gode (Tadjourah).
N° 13 Barkat Gourat Hamadou, né en 1930°à Djibouti.
N° 14 Bolock Abdou Ibrahim, né en 1926 à Djibouti.
Lire :
N° 11 Ali Moussa Ali, né en 1945 à Goda (Tadjourah).
N° 13 Barkat Gourat Hamadou, né en 1930 à Dikhil.
N° 14 Bolock Abdou Ibrahim, né en 1926 à Obock.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par. délégation,
le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER,