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Arrêté n° 838/SLAG portant publication de la liste des candidats à l’élection sénatoriale du 2 septembre 1974 .

Édition n° 18 du 25/09/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;

Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance no 59-260 du 4 février 1959;

Vu le décret n° 59-393. du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 susvisée ;

Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, promulgué par arrêté n° 729/SLAG du 12 août 1974 ;

Vu l’arrêté ne 759/SLAG du 20 août 1974 modifié par l’arrêté no 788/SLAG du 27 août 1974, relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 ;

Vu le code électoral,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La liste des candidats et remplaçants éventuels dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée pour l’élection d’un sénateur dans le Térritoire français des Afars et des Issas, le 22 septembre 1974, est arrêtée aïnsi qu’il suit :

 

Monsieur Barkat Gourat Hamadou:

Remplacant éventuel :

Monsieur Ahmed Omar Bouh.

 

Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation,

le Haut-Commissaire adjoint,

 

R. GAUGER.