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Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dévendanccess
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 inin 1884 :
Vu-le règlement du 2 août 1912 sur le fonCtionnement des services hospitaliers aux coloie.
Vu l’arrete du 12 décenbre fixant la réorganisation du service de l’hôpital:
Vu arrêté du 231 mai 194390 ficant l’avance à 8.000 franc par mois;
Vu la demande du chef du Service de Santé n 19 du 30 aout 1939,
ARRÊTE
Art,1er — Le montant maximum de l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital est fixé à quinze mille francs (15.000 franes) par mois pour compter du 1er août 1939.
Art, 2. — Le présent arrété sera publié énrevistré et communiqué partout où besoin sera et insere au journal offilciel de la colonie.
Hubert Drschamps