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Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p, i. de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
H. DESCHAMPS.