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Arrêté n° 885 portant réduction, à partir du 17 octobre 1938, des taxes on francs-or applicables aux télégrammes échangés centre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F. et Eastern.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i, de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 23 août réduisant de 20 p. 160 les taxes en francs-or applicables aux télégranmmes échangés entre la France et ses colonies par voie T. S. F, et Eastern :
Vu le télégramme n° 109, du 4 septembre 1938, du Ministère des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er, — A partir du 1er octobre 1938 les taxes en francs-or applicables aux télégrammes échangés entre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F, et Eastern sont réduites de 20 pour 100, Cette méme réduction est consentie dans les relations entre la Côte française des Somalis et les colonies françaises, mais seulement par voie cable Etat et T. S. F.
Art. 2, — A partir du 7 septembre 1938.
l’équivalent neuf cinq (9,5) sera appliqué pour la perception en francs français des taxes télégraphiques internationales établies en francs-or.
Art. 3. — Le chef du service des postes et télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera inséré au Journal officiel de la colonie après avoir donné lien à des mesures de publicité extraordinaires.
H. DESCHAMPS.