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Arrêté n° 9-11-1905 élablissant un droit de sortie de un frane pur 100 kilos sur la cire de toute proVenance,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 31 mars 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et contributions ;
Le Conseil d’adiministration entendu dans sa séance du 29 octobre 1905 ;
Sous réserve de l’approbation de M, le ministre des colonies ;
ARRÊTE
Art, 1er, — La cire de loule provenance sera passible d’un droit de sortie de france les 100 kilos à partir du 1er janvier 1906.
Art. 2. Le présent arrèlé sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES