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Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.

Édition n° 338 du 31/01/1925

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

 

Vu le décret du 8 décembre 1924 (inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 décembre 1924. page 10959), relatif à la répression de la traite à la Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côte francaise des Somalis,

 

Art.2, — Le présent arrèlé sera enresistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ojficiel de la colonie,

 

 

Chrapox-Baissac.