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Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.

Edition n° 338 du 31/01/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

 

Vu le décret du 8 décembre 1924 (inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 décembre 1924. page 10959), relatif à la répression de la traite à la Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côte francaise des Somalis,

 

Art.2, — Le présent arrèlé sera enresistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ojficiel de la colonie,

 

 

Chrapox-Baissac.