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Arrêté n° 9-39-1901 nommant M. Bouflard assesscur au Conseil d’appel.

Édition n° 39 du 15/07/1901

 

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les décrets des 2 Septembre 1887 et 22 Juin 1889, concernant l’organisation judiciaire à Obock ;

Vu le décret du 4 Septembre 1894 portant organisation judiciaire dans le protectorat de la côte française des Somalis ;

ARRÊTE

Article Premier. — M. Bouffard, médecin de 1er classe des colonies, chef du service de santé de la Colonie est nommé assesseur au Conseil d’appel siégeant à Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. BONHOURE.