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Arrêté n° 9-471-1936 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la vérification des poids et mesures.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion
l’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime finausier des colonies :
Vu l’arrêté du 22 octobre 1934, fixant les tarifs applicables pour la vérification des poids et mesures, à la Côte francaise des Somalis :
Sur la proposition du chef du Service des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 15 février 1936.
ARRÊTE
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le premier role supplémentaire de la vérification des poids et mesures, exercice 1955, comprenant trois cent seize articles et s’élevant à la somme de mille huit cent dix francs.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout oùbesoin sera.
A. ANNET.