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Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1 Sont autorisés à l’intérieur du chapitre 41.95 du Budset de l’Etat Gestion 1960, Départements et Territoires d’Outre-Meér, les virements de crédits suivants :
1° La somme de cent soixante seize mille trois cent cinquante-neuf nouveaux francs Cinquante-trois centimes de Particle premier < Personne » à l’article 4 « Dépenses non renouvelables » ;
2° If somme de cinquante huit mille trois cent trente-cinq nouveaux francs quatre-vingt-dix centimes de l’article 2 remboursement de frais à l’article 4 «< dépenses non renouvelables ».
Art. 2 — Le Chef du Service des. Finances Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et.par délégation:
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.