Effectuer une recherche

Arrêté n° 92 autorisant le Secrétaire général p. t. à signer par Délégation du Gouverneur tous les documents de comptabilité.

Édition n° 163 du 01/06/1910

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 21 mai 1898 autorisant le Gouverneur à déléguer certaines de ses attributions au Secrétaire Général du Gouvernement :

 

Vu la décision du 6 avril nommant M, de Nas de Tourris, Secrétaire Général p.1. pendant la durée de l’absence du titulaire;

ARRÊTE

Le Article premier. — Le Secrétaire Général p.i. , du Gouvernement signera par délégation du Gouverneur les mandats de paiement, les ordres de recettes et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des

divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat Général.

Art. 2, — Le présent arrêté qui aura son effet au 9 mai 1910 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.

 

 

PASCAL.