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Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances ; 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

ARRÊTE

Art. 1. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances ;

1° Le décret du 26 août 1958 fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la Caisse internationale de retraites pour les années 1938 et 1939 ;

2° L’arrété ministériel du 30 août 1938 modifiant les arrétés des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatifs aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile dans les colonies:

3° Le décret du 1 septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine. 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

H. DESCHAMPS.