Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis:

2° Le décret du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antiiles et La Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun. 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraodinaires.