Art. 1er, — Est prohibee, à titre provisoire, et à compter de Ja date du present arrêté, l’exportation pour toutes destinations, à l’exception de la France, des animaux et produits ci-après :

— chevaux et juments:

— mulets et mules:

— ânes et ânesses :

— bœufs, vaches et taureaux:

— chameaux:

— peaux brutes:

— laines:

— soie en cocons ;

— coton et déchets de coton:

— lin:

— chanvre:

— jute:

— sisal:

— phormium tenax et tous autres végétaux filamenteux non dénommies :

— fibres de coco ;

— drilles:

— chutes, ferrailles, ouvrages usagés de fonte, de fer ou d’acier et débris de ces ouvrages pouvant être utilisés pour la refonte:

—- soies-gréges ;

— peaux préparées, tannées où corroyées.

Art. 2, — Sont toutefois exemptés de la prohibition les produits que l’on justifie avoir été expédiés à destination de l’étranger on des colonies françaises avant l’entrée en vigueur du présent arrêté,

L’antériorité de l’expédition s’établira au vu des connaissements ou des lettres de voiture.

Art. 3. — Sont également exemptés de la prohibition les produits en provenance de l’étranger déclarés en transit pour toutes destinations.

Les produits visés à l’article 1er, originaires d’Ethiopie et versés à la consommation avant la publication du présent arrété, pourront être exportés sur simple production de la lettre de voiture du chemin de fer.

L’exportation des produits mis à la consommation postérieurement à cette date aura lieu au vu du triplicata de la déclaration d’Importation établissant l’origine étrangere. 

Art. 4 — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.