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Arrêté n° 947 portant création d’un poste de douane à Loyada. .

Edition n° 503 du 31/10/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales et tous

actes modificatifs subséquents;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service dos douanes à la Côte française des

Somalis, notamment l’article 155, complété par le décret du 5 juin 1930;

Vu le rapport du chef du service des douanes ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est créé a Loyada, a compter du 15 octobre 1938, un poste de douane chargé d’assurer la surveillance douanière à la frontière de la Somalie britannique.

Ce poste dépend de la brigade des douanes de Djibouti.

Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.