Art. 1 — Sont promulgués dans le Territoire de la Côta Française des Somalis :

1° L’arrêté du 19 décembre 1960 portant application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public :

2° L’arrêté du 19 décembre 1960 portant application dans les T.O.M. de l’arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions techniques d’emploi des avions de transport public (J.O.R.F. du 22 janvier 1961, p. 918).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.