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Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des

Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé;

Vu l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de

levage ;

Vu la lettre de M. Marill en date du 29 septembre 1937 ;

Sur la proposition du receveur des Domaines ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938 ;

ARRÊTE

Art. 1 er. — L’arrêté n° 651, du 17 juin 1937, autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage à l’extrémité de la voie du chemin de fer posée le long du terre-plein du port est rapporté purement et simplement.

Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.