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Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des
Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé;
Vu l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de
levage ;
Vu la lettre de M. Marill en date du 29 septembre 1937 ;
Sur la proposition du receveur des Domaines ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938 ;
ARRÊTE
Art. 1 er. — L’arrêté n° 651, du 17 juin 1937, autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage à l’extrémité de la voie du chemin de fer posée le long du terre-plein du port est rapporté purement et simplement.
Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.