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Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI —EXERCICE 1960
Rôle/supplémentaire n°. 2 de la Taxe sur les Licences, comprenant deux articles arrêtés à:la somme de trente sept mille cinq cents francs (37.500).
Art 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes v contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art 3 — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur Sont chargés chacun en-ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y de Daruvar.