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Arrêté n° 960 pris en Conseil d’administration, portant répartition entre les articles du chapitre 14 du crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local, exercice 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 203;
Vu le décret du 9 mars 1938 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938;
Vu le décret du 24 juillet 1938 approuvant l’arrêté n° 655, en date du 24 juin 1938, portant ouverture des crédits supplémentaires de un million de francs au chapitre 14 dudit budget ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938,
ARRÊTE
Art. 1re. — Est réparti entre les articles du chapitre 14 comme ci-après le crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local (exercice 1938) :
Art. 1er. — Transport de personnel et de matériel …………………… 290.000 »
Art. 4. — Dépenses diverses et non classées …………………………. 635.000 »
Art. 5. — Dépenses des exercices clos ………………………………….. 75.000 »
Total …………………………………………………. 1.000.000 »
Art. 2. — Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.