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Arrêté n° 961 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 19 avril 1934 créant un budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt à la Côte française des Somalis;
Vu les articles 274 et 315 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu les opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands
travaux sur fonds d’emprunt de l’exercice 1937;
Vu le procès-verbal de la Commission nommée par décision n° 852, du 27 août 1938, constatant la parfaite concordance existant entre les écritures du trésorier-payeur et le compte administratif de l’ordonnateur;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937) sont arrêtées en recettes comme en dépenses à la somme de sept millions quatre cent dix-neuf mille quatre cent soixante-dix-sept francs treize centimes (7.419.477 fr. 13).
Art. 2. — Sonts annulés les crédits ou portions de crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1937, s’élevant au total de : sept millions trois cent quatre-vingt mille cinq cent vingt-deux francs quatre vingt-sept centimes (7.380.522 fr. 87) se décomposant comme suit :
Section I. — Chap. 1er… 28.252 65
Chap. 2. … . 15.559 01
Chap. 3…… 48.884 45
Section II. — Chap.4….. 2.176.098 03
Section III. — Chap. 5 … . 3.070 99
Section IV. — Chap. 6……. 1.743.394
Section V. — Chap. 7…… 1.227.516 60
Section VI. — Chap. 8… 515.566 04
Section VII. — Chap.9…. 1.112.880 82
Section VIII. — Chap. 10… 50.000»
Section IX. — Chap. 11 …. »
Section X. — Chap. 12…….. 319.300 28
TOTAL des crédits annulés…. 7.380.522 87
Art. 3. — Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.