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Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police;
Vu l’arrêté du 16 mai 1938 modifiant l’artide 3 de l’arrêté précité;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté du 16 mai 1938, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police, est rapporté.
Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1931 est modifié comme suit :
Art. 3. — Son effectif est le suivant :
2 sergents-chefs;
6 sergents;
10 caporaux;
22 agents de 1re classe;
80 agents de 2e classe.
Art. 4. — Le nombre des askaris détachés provisoirement au Service de la sûreté jusqu’à la création d’un cadre spécial sera de cinq à dix suivant les besoins de ce service.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.