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Arrêté n° 984 concernant: 1° La déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs el au transport de mèmes produits; 2° La prohibition d’exportation de certains produits.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ia colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés n°s 887, du 7 septembre et 1943, du 29 septembre 1938, concernant : 1° la
déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au
transport de mêmes produits; 2° la prohibition d’exportation de certains produits;
Vu les instructions ministérielles.
ARRÊTE
Art. 1er. L’arrêté n° 887 du 7 septembre 1938 et l’arrêté n° 943 du 29 septembre 1938, concernant : 1° la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et an transport de mêmes produits; 2° la prohibition d’exportation de certains produits, sont abrogés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.